Partir en vacances ou rejoindre de la famille à l’étranger implique souvent des vérifications administratives simples mais incontournables lorsque l’on voyage avec un mineur. Avant de passer la sécurité, il faut s’assurer que l’enfant dispose des pièces exigées et que l’autorisation nécessaire est en règle.
Qu’est-ce que l’autorisation de sortie du territoire ?
L’autorisation de sortie du territoire désigne le formulaire qui permet à un mineur de quitter la France sans être accompagné par l’un ou les deux parents. Ce dispositif vise à prévenir les départs non autorisés et à protéger l’enfant contre les risques d’enlèvement parental.
Fait clé : l’AST est en vigueur depuis le 15 janvier 2017 et prend la forme du formulaire Cerfa n°15646*01.

Quand l’ast est-elle requise ?
La nécessité de l’AST dépend de la présence ou non des parents lors du déplacement. Si l’enfant voyage accompagné par au moins un parent titulaire de l’autorité parentale, l’AST n’est généralement pas demandée.
- Accompagné par un seul parent : l’AST doit être signée par le parent absent ou par le titulaire de l’autorité parentale non présent.
- Accompagné par un tiers : l’AST signée par le(s) parent(s) ou tuteur(s) est obligatoire.
- Cas judiciaire : si une interdiction de sortie du territoire (IST) est prononcée, des règles spécifiques s’appliquent.
Comment obtenir l’ast ?
Le formulaire est accessible gratuitement en ligne et peut être rempli avant le départ. Le document doit être signé par le parent ou tuteur légal et présenté aux autorités lors du contrôle aux frontières.
Étapes principales : télécharger, remplir et faire signer le Cerfa. Pensez à conserver une copie papier lisible pour tous les voyageurs concernés.
Documents requis pour le voyage
Outre l’AST lorsqu’elle est nécessaire, plusieurs pièces sont régulièrement demandées pour franchir les frontières. La liste varie selon la destination et le type de transport choisi.
| Document | Utilité | Remarques |
|---|---|---|
| Passeport ou carte d’identité | Preuve d’identité du mineur | Vérifier la validité > 6 mois selon certains pays |
| AST (Cerfa n°15646*01) | Autorisation de sortie si requis | Doit être signée et présentée en original |
| Photocopie du document du parent signataire | Confirmer le consentement | Garder la photocopie distincte de l’original |

Exceptions et situations particulières
Certaines situations modifient les exigences classiques et demandent une vigilance accrue. Par exemple, une décision judiciaire peut restreindre tout départ sans formalités supplémentaires.
Voyager dans l’espace Schengen n’exonère pas systématiquement de contrôles : chaque pays peut vérifier les documents présentés. Pour les destinations lointaines, prévoir un visa lorsque nécessaire.
Cas pratique
Exemple : un enfant part en Espagne avec son père et la mère reste en France. Il est conseillé d’avoir avec soi la carte d’identité de l’enfant et une photocopie lisible de la pièce d’identité de la mère, même si l’AST n’est pas exigée en principe.
Conseils pratiques pour un voyage serein
Anticiper les démarches permet d’éviter les mauvaises surprises à l’aéroport ou au poste frontière. Commencez les vérifications au moins 3 semaines avant le départ si possible.
- Vérifier la validité des documents (passeport, carte d’identité, visas éventuels).
- Conserver des copies papier et numériques des pièces essentielles.
- Signaler toute modification (changement de plan, perte de document) aux autorités compétentes.
| J-21 | J-7 | J-1 |
|---|---|---|
| Télécharger et remplir l’AST si nécessaire | Faire signer et scanner les documents | Imprimer les originaux et copies |
| Vérifier validité des pièces d’identité | Vérifier exigences du pays de destination | Préparer trousse de secours et documents de voyage |
Autres précautions utiles
Lorsque l’on voyage en famille recomposée ou avec un accompagnateur, prévoir des justificatifs supplémentaires évite les blocages. Un livret de famille, une décision judiciaire ou une attestation de résidence peuvent être demandés selon les circonstances.
Conserver les coordonnées de l’ambassade ou du consulat du pays de destination est également prudent. En cas de problème, ces services peuvent fournir assistance et informations rapides.
Préparer le départ en toute confiance
Voyager avec un mineur implique de concilier sécurité juridique et logistique. En vérifiant la présence de l’AST lorsque nécessaire, en emportant les originaux et en gardant des copies, on limite les risques de refus d’embarquement.
Finalement, une préparation méthodique permet de transformer une contrainte administrative en simple étape avant le départ. Avec les bons documents, le voyage se déroule généralement sans encombre et laisse place aux souvenirs.
FAQ
Si l’enfant voyage accompagné par au moins un parent titulaire de l’autorité parentale, l’autorisation de sortie du territoire (AST) n’est généralement pas requise. En revanche, si l’enfant voyage avec un tiers ou qu’un seul parent présent n’a pas l’autorité parentale, l’AST signée par le parent absent ou le titulaire est nécessaire. Des décisions judiciaires peuvent aussi empêcher tout départ.
Les pièces fréquemment demandées sont le passeport ou la carte d’identité du mineur, l’AST (Cerfa n°15646*01) si nécessaire, et une photocopie lisible de la pièce d’identité du parent signataire. Selon la situation, un livret de famille, une décision judiciaire ou une attestation supplémentaire peuvent être exigés.
Le formulaire Cerfa n°15646*01 est disponible gratuitement en ligne ; il faut le télécharger, le compléter avec les informations du mineur et du parent signataire, puis le faire signer par le parent ou tuteur légal. Présentez l’original aux autorités et conservez des copies papier et numériques avant le départ.
En cas de refus d’un parent ou d’une interdiction de sortie du territoire (IST) prononcée par un juge, il convient de consulter un avocat ou de saisir le juge aux affaires familiales pour trouver une solution juridique. Ne tentez pas de partir: les autorités peuvent refuser l’embarquement et des poursuites sont possibles.






